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Conditions générales de ventes

 

1. Mentions Légales


Mistercompression.com est édité par la société TWENTY SIX AND MORE, SASU au capital de 8500 euros. La société TWENTY SIX AND MORE, dont le siège social est situé 4 rue de l’ancien champ de mars 38000 Grenoble, est enregistrée au RCS de Grenoble sous le n° 529708141, TVA intra-communautaire n° FR13529708141.

Le directeur de la publication de Mistercompression.com est Benoit Lamouche.

L’hébergeur du site Mistercompression.com est OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente

Les données enregistrées par le site Mistercompression.com sont enregistrées à la CNIL sous la déclaration n°1540975v0.

2. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TWENTY SIX AND MORE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Mistercompression.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TWENTY SIX AND MORE.

TWENTY SIX AND MORE se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Caractéristiques des biens proposés


Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Mistercompression.com.

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

TWENTY SIX AND MORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Le prix total de la commande (taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

5. Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement valider toutes les étapes du processus de commande établi par TWENTY SIX AND MORE.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat et d’autres conditions.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Mistercompression.com communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

6. Rétractation

Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit neuf (dans leur emballage d’origine, non porté, non lavé) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, propre, non porté, non lavé) doit être accompagné du numéro de commande et doit être expédié à :

Mister Compression
Les Platanes
6 Place Giabiconi
73110 La Rochette

7. Paiement

Le prix est exigible le jour de la commande effective.


Le règlement des achats s’effectue par :

- Carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé XXX mis à disposition par un établissement bancaire qui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre du paiement. Le client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire à la société TWENTY SIX AND MORE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et à la société TWENTY SIX AND MORE, par tous moyens dans les 3 jours suivant la réception du produit.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, de l’utilisation des produits distribués ou autres problèmes involontaires.

10. Données personnelles

Les informations collectées par la société TWENTY SIX AND MORE lors d’une commande d’un client sont nécessaires à la gestion de la transaction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

11. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.


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